Conditions générales de ventes - CHRIST-EN-OR
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Conditions Générales de Vente

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent exclusivement les ventes entre l'entreprise Christ-en-or, numéro d'entreprise BE 0835 770 707 et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site http://www.christ-en-or.com (Christ-en-or) de produits proposés sur le site.

Tout utilisateur peut prendre connaissance des Conditions Générales de Vente sur le site. Ces Conditions Générales de vente, pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de votre commande.

1. Lexique

- « Utilisateur » : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
- « Informations personnelles » : les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent
- « Client » : désigne le cocontractant du vendeur.
- « Livraison» : désigne la première présentation des produits commandés par le client à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande.
- « Produits» : désigne l’ensemble des produits disponibles sur le site.

2. Conditions

Vous déclarez être agé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale vous permettant d’effectuer une commande sur le site.

Toute commande effectuée sur le site doit correspondre aux besoins normaux d’un ménage.

Le site http://www.christ-en-or.com est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales et Conditions générales de ventes peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition de vos commandes (voir délais et frais de port)
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.
Christ-en-or se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité à cette date.
Clause de réserve de propriété: les produits demeurent la propriété de Christ-en-or jusqu'au complet encaissement du prix par Christ-en-or incluant les frais de livraison.
Toute commande sera facturée au client sur la base du prix affiché pour la référence commandée.

4. Propriété Intellectuelle / License d'accès au site

Christ-en-or est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation expresse et écrite préalable de : Christ-en-or.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions du Code de Propriété Intellectuelle.

Nous vous accordons une licence limitée à l’accès et à l’utilisation du Site pour votre utilisation personnelle. En aucun cas vous n’êtes autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie de ce site sans notre autorisation écrite et expresse. Cette licence ne vous permet en aucun cas d’utiliser, pour la vente ou pour toute autre utilisation commerciale ce site ou son contenu (produits listés, descriptions, prix, téléchargement ou copie des informations pour le compte d’un autre commerçant, utilisation de données, logiciels, extraits sonores, graphismes, images, textes, photographies, outils).

Vous ne devez pas utiliser des techniques permettant de copier une marque, un logo ou toute autre information (notamment images, texte, maquettes) dont nous sommes propriétaires sans notre accord express et écrit. Vous ne devez pas utiliser les meta tags ou tout autre texte « caché » contenant notre nom, notre marque ou celui des sociétés de notre édition sans notre accord express et écrit. Toute utilisation non autorisée mettra fin à la licence que nous vous avons accordée.

Nous vous autorisons, à titre non exclusif et révocable, à créer un lien hypertexte pointant sur la page d’accueil du site à la condition que ce lien ne puisse nous créer à l’encontre de notre société, ou à nos livres, un caractère mensonger, faux, péjoratif ou pouvant nous porter préjudice. En aucun cas la création de ce lien hypertexte ne pourra engager notre responsabilité, à quelque titre que ce soit, sur le contenu de votre site. Toute utilisation dans votre lien de notre logo, de notre marque ou de nos graphismes nécessite notre autorisation expresse et écrite.

5. Nullité / Intégralité

La nullité éventuelle de l'une des clauses contractuelles des présentes Conditions Générales de Vente n'entraîne pas la nullité de l'intégralité des Conditions Générales de Vente. Toutes conditions non expressément traitées dans les présentes seront régies conformément à l’usage du secteur du commerce aux particuliers, pour les sociétés dont le siège social se situe en Belgique.

6. Modification

Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur à la date de la commande passée par l'acheteur. Christ-en-or se réserve la possibilité de faire évoluer ses Conditions Générales de Vente à tout moment.

7. Validation

Quand vous cliquez sur le bouton Valider après le processus de commande, vous déclarez accepter les présentes Conditions Générales de Vente. Les données enregistrées par Christ-en-or constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre Christ-en-or et ses clients.

8. Disponibilité

Nous pouvons accepter vos commandes dans la limite des stocks disponibles. Nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par mail ou par courrier dans les meilleurs délais. Vous pourrez alors demander l'annulation ou l'échange de votre commande en vous adressant à l’adresse indiquée.

9. Paiement

Le règlement de vos achats s'effectue par un des moyens de paiement disponible sur notre site le jour de la passation de la commande.

10. Vie privée / Protections des données personnelles

Les données ou informations personnelles sont des données sur une personne physique identifiée ou qui est identifiable. Une personne physique qui est identifiable est une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par un identifiant tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou un ou plusieurs facteurs spécifiques à l'identité physique, génétique, physiologique, mentale, culturelle, économique ou sociale de cette personne physique.
Nous ne considérons pas comme des données personnelle, les données qui ont été rendues anonymes ou agrégées de sorte qu'elles ne peuvent plus être utilisées pour identifier une personne physique spécifique, que ce soit en combinaison avec d'autres données ou par tout autre procédé.

Nous recueillons des données personnelles lorsque vous utilisez notre site, mettez à jour ou ajoutez des données à votre compte, passez commande ou si vous communiquez avec nous de toute autre manière.
Certaines données personnelles, telles que les données qui vous identifient, peuvent être nécessaires pour accepter les présentes Conditions générales de vente. La fourniture de toutes les autres données personnelles est volontaire, mais peut être requise afin de pouvoir utiliser notre site, tels que des données qui sont nécessaires afin de passer commande.

Données personnelles que nous recueillons:
- Données identifiables telles que vos adresses, votre nom, vos numéros de téléphone ou vos adresses e-mail lorsque vous vous enregistrez pour un compte sur notre site.
- D'autres données que vous générez, ou qui sont associées à votre compte et votre utilisation du site Web, des applications, des services et des outils (telles que la recherches, les produits vus ou votre usage des fonctionnalités du site)..
- Vous pouvez également nous soumettre d'autres données moyennant un formulaire web, en mettant à jour votre compte ou en ajoutant des données, par le biais des commentaires ou lorsque vous communiquez d'une autre façon avec nous au sujet de nos produits et services.
- Des informations complémentaires, lorsque la législation nationale applicable nous requiert ou nous rend compétent de les recueillir et les traiter afin de vous identifier ou de vérifier votre identité, ou pour examiner les données que nous avons collectées.
- Nous recueillons des données sur votre interaction avec notre site et votre communication avec nous. Il s'agit des données que nous recevons des appareils (y compris les appareils mobiles) que vous utilisez lorsque vous accédez à notre site. Ces données peuvent inclure un identifiant unique.
- Données de localisation (y compris ceux des appareils mobiles si vous n'avez pas désactivé cette possibilité).
- Informations sur l'appareil utilisé, le navigateur et la connexion, telles que les statistiques sur vos pages vues, le trafic depuis et vers les sites internet, les adresses internet, les données relatives aux annonces, votre adresse IP et votre historique de navigation.
- Nous utilisons des cookies, du javascript, des identifiants uniques et des technologies similaires pour collecter des données sur les pages que vous consultez, les liens sur lesquels vous cliquez et d'autres actions que vous effectuez lorsque vous utilisez notre site ou consulté nos e-mails.

Nous complétons les données personnelles que nous recueillons de façon directe avec les éventuels données que nous collectons auprès de tiers et les ajoutons aux données de votre compte:
- Par exemple, nous collectons et utilisons les données démographiques et autres qui sont accessibles au public dans la juridiction applicable.
- Les médias sociaux. Nous vous permettons de partager des données avec des sites de médias sociaux. Ces sites de médias sociaux peuvent nous donner automatiquement accès à certaines données personnelles vous concernant conservées par les sites (par exemple, le contenu que vous avez consulté ou "liké", de l'information sur les annonces, etc.). Vous déterminez les données personnelles auxquelles vous nous accordez accès en utilisant les paramètres de confidentialité sur le site de média social concerné. En likant, s'abonnant ou partageant des informations sur un compte Christ-en-or d'un site de média social, vous nous donnez accès à ces données. Nous pouvons également utiliser des compléments (tels que des plug-ins) ou d'autres technologies provenant de différents sites de médias sociaux. Si vous cliquez sur un lien fourni par un plug-in de médias sociaux, vous vous connectez volontairement à ce site de média social.
- Vous ne pouvez nous fournir des données personnelles sur quelqu'un d'autre qu'avec le consentement préalable de cette personne. Vous devez informer cette personne de la façon dont nous collectons, fournissons, utilisons et stockons ses données personnelles conformément aux présentes conditions.

Christ-en-or s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations personnelles que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de votre commande et pour renforcer ou personnaliser la communication et l'offre de services réservées aux clients de Christ-en-or, notamment par les lettres d'information (newsletters) de Christ-en-or auxquelles vous vous serez abonnés, ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction de vos centres d'intérêts. Aucune information personnelle de l'utilisateur notre site n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Seule l'hypothèse du rachat de Christ-en-or et de ses droits permettrait la transmission des dites informations personnelles à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur de notre site. Notre site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. C'est entre autres pour cela que nous faisons usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Les cookies ne sont donc utilisés par Christ-en-or que dans le but d'améliorer le service personnalisé qui vous est destiné.

Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d'activités à un tiers. En application de la loi belge du 8 décembre 1992, révisée par la loi du 11 décembre 1998, l'acheteur dispose d'un droit d'accès, d'opposition, de suppression et de rectification aux données personnelles le concernant et conservées par Christ-en-or. Christ-en-or s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par l'acheteur sur son site Internet.. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence utilisateur. Les informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un traitement automatisé. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.

L'acheteur pourra cependant exercer le droit susmentionné en adressant sa demande (en indiquant adresse de courrier électronique, nom, prénom, adresse postale), par courrier électronique à l'adresse suivante : ou par courrier postal au siège de l'entreprise : Christ-en-or, Rue Saint Laurent 45, 4000 Liège, Belgique

Les données peuvent être communiquées, en tout ou partie, aux prestataires de services de Christ-en-or intervenant dans le processus de commande. A des fins commerciales, Christ-en-or peut transférer à ses partenaires commerciaux les noms et coordonnées de ses clients, à condition que ceux-ci aient donné leur accord préalable.

En cas d'irrégularité, d'anomalie ou d'utilisation frauduleuse d'un moyen de paiement, de comportement insultant ou de demande abusive, les données liées à cet incident ainsi que les données du compte client associées pourront faire l'objet de l'enregistrement dans un fichier d'incident.

11. Commande

Dès réception de sa demande de commande, Christ-en-or confirme au client l'acceptation de sa commande par l'envoi d'un message de confirmation à l'adresse e-mail que ce dernier a communiquée en enregistrant sa commande. La vente ne sera conclue qu'à compter de l'envoi de ladite confirmation de commande.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison.

De façon générale et sans justification nécessaire, Christ-en-or se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client, notamment en cas de problème dans le paiement de la commande, d'un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, de comportement insultant ou de demande abusive.

Le nombre de Bons utilisables par un seul et meme acheteur étant limité, Christ-en-or se réserve la possibilité de refuser toute commande dont les quantités dépasseraient un nombre d'utilisation normal par un consommateur.

Tout acheteur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours calendrier à dater du lendemain du jour de la livraison du bien ou de la conclusion du contrat de service. L’existence d’un droit de rétractation du consommateur est soumise aux conditions des articles 46 et 47 de la loi du 6 avril 2010 relative aux pratiques de marché et à la protection du consommateur. Tout exercice du droit de rétractation devra être signalé au préalable auprès de la société Christ-en-or par courrier à l'adresse suivante: Rue Saint Laurent 45, 4000 Liège, Belgique ou par courrier électronique à l'adresse suivante : . Les frais de port de l'envoi initial et du retour des produits sont à votre charge.

Le produit doit être retourné en parfait état, dans son emballage d'origine, accompagné de tous les accessoires éventuels, à défaut il sera refusé.

La responsabilité du client est engagée à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce produit. En d’autres termes, le client dispose de la possibilité de tester le produit mais sa responsabilité pourra être engagée s’il procède à des manipulations autres que celles qui sont nécessaires à ce but.

Le droit de rétractation est toujours exclu dans les hypothèses suivantes :
- Fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés
- Fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement
- Fourniture de biens qui par leur nature sont mélangés de manière indissociable à d’autres articles
- Fournitures de biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et qui ont été descellés par le client après la livraison

12. Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation belge et aux normes applicables en Belgique. Nous déclinons toute responsabilité dans l’hypothèse où l’article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison autre que la Belgique. Nous nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre de service offert au client. Néanmoins, Christ-en-or ne saurait être tenu pour responsable d’un manquement à une obligation contractuelle en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions belges, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation ou incendie de nos locaux.

Nous ne serons pas tenus pour responsables des délais ou de votre impossibilité à respecter vos obligations en application de ces conditions si le délai ou l'impossibilité résulte d'une cause en dehors de notre contrôle raisonnable. Cette condition n'affecte pas votre droit légal de voir les produits envoyés et les services fournis dans un temps raisonnable ou de recevoir un remboursement si les produits ou les services commandés ne peuvent être délivrés dans un délai raisonnable en raison d'une cause hors de notre contrôle raisonnable.

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

Christ-en-or n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, perte de données, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. Christ-en-or ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers ou des dommages définis au paragraphe précédent.

Dans le cas où l'acheteur n'aurait pas éxécuté ses obligations, pour quelque raison que ce soit, le prix versé à la commande reste acquis à Christ-en-or qui conservera à titre d'indemnités le prix versé à la commande

13. Généralités

Les produits achetés sur http://www.christ-en-or.com sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais d’expédition différents, le délai d’expédition de commande est basé sur le délai le plus long Christ-en-or se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. Toute commande non expédiée dans les 30 jours de la commande sera annulée sauf stipulation contraire et annoncée dans l’offre de vente.

Christ-en-or ne pourra être tenu pour responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande (adresse de livraison ou de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les produits commandés consécutifs à ces erreurs. Christ-en-or ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement de nos prestataires.

Si un colis n'est pas réceptionné malgré le ou les différents passages du transporteur (généralement 2 passages), il est retourné à Christ-en-or et le destinataire en est averti par e-mail. Si cela se produit, vous êtes remboursé de tous les articles qui n'ont pas été récupérés, vous n'êtes pas remboursé des frais de livraison. Une livraison supplémentaire pourra être demandée par l'acheteur et il en supportera les frais (même dans le cas ou la première expédition avait été gratuite).

Les photos et illustrations publiées dans ce site sont non contractuelles, notamment car l’interprétation des couleurs varie d’un écran d’ordinateur à l’autre ce qui biaise les couleurs réelles du produit. 

En cas de paiement par chèque ou virement, la commande ne sera traitée qu’à réception du chèque ou du virement et de son encaissement. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque ou du virement et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.

14. Droits de douane

Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de la Belgique pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison de livres sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.

15. Non réception ou colis défectueux

Dans l'hypothèse où l'un ou plusieurs des produits commandés sont manquants ou abîmés, le client ou le destinataire doit immédiatement formuler les réserves nécessaires au transporteur au moment de la livraison. Vous devez refuser la réception d'un colis visiblement endommagé et dans la mesure du possible indiquer les motifs du refus sur le bon de livraison.

Les réclamations relatives à l'exécution du contrat comme tout défaut visible et/ou qualitatif d'un article ou autre manquement à la livraison, doivent être déposées auprès de Christ-en-or dans les délais appropriés, décrites de manière claire et exhaustive, après constat des manquements par le consommateur, au risque de porter atteinte aux droits du consommateur. Ces réclamations doivent nous être communiquées via la page Contact.

Les réclamations déposées auprès de Christ-en-or recevront une réponse dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception. Si une réclamation requiert un délai de traitement prévisible plus long, Christ-en-or adressera une réponse dans le délai de 14 jours en accusant réception et en donnant une indication du moment auquel le consommateur peut escompter une réponse plus détaillée.

16. Droit applicable - Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi belge et, en cas de vente internationale, à la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises. La langue du présent contrat est la langue française.

Toutefois, préalablement à toute action en justice, sera privilégiée la négociation dans un esprit de loyauté et de bonne foi en vue de parvenir à un accord amiable suite à tout conflit relatif au présent contrat. Le cas échéant, seules les tribunaux de Liège sont compétentes.


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