Conditions générales de ventes - CHRIST-EN-OR
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Conditions Générales de Vente

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent exclusivement les ventes entre l'entreprise Christ-en-or, numéro d'entreprise BE 0835 770 707 et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site http://www.christ-en-or.com (Christ-en-or) de produits proposés sur le site.

Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions Générales de Vente sur le site. Ces Conditions Générales de vente, pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de votre commande.

1. Conditions

Vous déclarez être agé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale vous permettant d’effectuer une commande sur le site.

Toute commande effectuée sur le site doit correspondre aux besoins normaux d’un ménage.

2. Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition de vos commandes (voir délais et frais de port)
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.
Christ-en-or se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité à cette date.
Clause de réserve de propriété: les produits demeurent la propriété de Christ-en-or jusqu'au complet encaissement du prix par Christ-en-or.
Toute commande sera facturée au client sur la base du prix affiché pour la référence commandée.

3. Protections des données personnelles

Christ-en-or s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de votre commande et pour renforcer ou personnaliser la communication et l'offre de services réservées aux clients de Christ-en-or, notamment par les lettres d'information (newsletters) de Christ-en-or auxquelles vous vous serez abonnés, ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction de vos centres d'intérêts. Toutefois, lorsque vous vous rendez sur Christ-en-or à partir de certains sites partenaires de Christ-en-or et identifiés comme tels, les données vous concernant sont susceptibles d'être exceptionnellement communiquées à des tiers. Si vous ne le souhaitez pas, merci de bien vouloir nous l'indiquer via les adresses ci-dessous. Notre site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. C'est entre autres pour cela que nous faisons usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Les cookies ne sont donc utilisés par Christ-en-or que dans le but d'améliorer le service personnalisé qui vous est destiné.

Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d'activités à un tiers. En application de la loi belge du 8 décembre 1992, révisée par la loi du 11 décembre 1998, l'acheteur dispose d'un droit d'accès, d'opposition, de suppression et de rectification aux données personnelles le concernant et conservées par Christ-en-or. Christ-en-or s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par l'acheteur sur son site Internet.. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence utilisateur. Les informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un traitement automatisé. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.

L'acheteur pourra cependant exercer le droit susmentionné en adressant sa demande (en indiquant adresse de courrier électronique, nom, prénom, adresse postale), par courrier électronique à l'adresse suivante :  ou par courrier postal au siège de l'entreprise : Christ-en-or, Rue Porte-aux-oies 6, 4020 Liège, Belgique

La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.

4. Nullité / Intégralité

La nullité éventuelle de l'une des clauses contractuelles des présentes Conditions Générales de Vente n'entraîne pas la nullité de l'intégralité des Conditions Générales de Vente.

5. Modification

Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur à la date de la commande passée par l'acheteur. Christ-en-or se réserve la possibilité de faire évoluer ses Conditions Générales de Vente à tout moment.

6. Validation

Quand vous cliquez sur le bouton Valider après le processus de commande, vous déclarez accepter les présentes Conditions Générales de Vente. Les données enregistrées par Christ-en-or constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre Christ-en-or et ses clients.

7. Disponibilité

Nous pouvons accepter vos commandes dans la limite des stocks disponibles. Nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par mail ou par courrier dans les meilleurs délais. Vous pourrez alors demander l'annulation ou l'échange de votre commande en vous adressant à l’adresse indiquée.

8. Paiement

Le règlement de vos achats s'effectue par cartes bancaires : Visa, MasterCard, American Express, Paypal

Les cartes émises par des banques domiciliées hors de Belgique doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.

9. Propriété Intellectuelle / License d'accès au site

Nous vous accordons une licence limitée à l’accès et à l’utilisation du Site pour votre utilisation personnelle. En aucun cas vous n’êtes autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie de ce site sans notre autorisation écrite et expresse. Cette licence ne vous permet en aucun cas d’utiliser, pour la vente ou pour toute autre utilisation commerciale ce site ou son contenu (produits listés, descriptions, prix, téléchargement ou copie des informations pour le compte d’un autre commerçant, utilisation de données, logiciels, extraits sonores, graphismes, images, textes, photographies, outils).

Ce site ou toute partie de ce site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans notre autorisation expresse et écrite.

Vous ne devez pas utiliser des techniques permettant de copier une marque, un logo ou toute autre information (notamment images, texte, maquettes) dont nous sommes propriétaires sans notre accord express et écrit. Vous ne devez pas utiliser les meta tags ou tout autre texte « caché » contenant notre nom, notre marque ou celui des sociétés de notre édition sans notre accord express et écrit. Toute utilisation non autorisée mettra fin à la licence que nous vous avons accordée.

Nous vous autorisons, à titre non exclusif et révocable, à créer un lien hypertexte pointant sur la page d’accueil du site à la condition que ce lien ne puisse nous créer à l’encontre de notre société, ou à nos livres, un caractère mensonger, faux, péjoratif ou pouvant nous porter préjudice. En aucun cas la création de ce lien hypertexte ne pourra engager notre responsabilité, à quelque titre que ce soit, sur le contenu de votre site. Toute utilisation dans votre lien de notre logo, de notre marque ou de nos graphismes nécessite notre autorisation expresse et écrite.
 

10. Commande

Sur Internet: http://www.christ-en-or.com Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. Christ-en-or se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Le nombre de Bons utilisables par un seul et meme acheteur étant limité, Christ-en-or se réserve la possibilité de refuser toute commande dont les quantités dépasseraient un nombre d'utilisation normal par un consommateur.

Tout acheteur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours calendrier à dater du lendemain du jour de la livraison du bien ou de la conclusion du contrat de service. L’existence d’un droit de rétractation du consommateur est soumise aux conditions des articles 46 et 47 de la loi du 6 avril 2010 relative aux pratiques de marché et à la protection du consommateur. Tout exercice du droit de rétractation devra être signalé au préalable auprès de la société Christ-en-or par courrier à l'adresse suivante: Rue Porte-aux-oies 6, 4020 Liège, Belgique ou par courrier électronique à l'adresse suivante : . Les frais de port de l'envoi initial et du retour des produits sont à votre charge.

11. Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation belge et aux normes applicables en Belgique. Nous déclinons toute responsabilité dans l’hypothèse où l’article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison autre que la Belgique. Nous nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre de service offert au client. Néanmoins, Christ-en-or ne saurait être tenu pour responsable d’un manquement à une obligation contractuelle en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions belges, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation ou incendie de nos locaux.

Nous ne serons pas tenus pour responsables des délais ou de votre impossibilité à respecter vos obligations en application de ces conditions si le délai ou l'impossibilité résulte d'une cause en dehors de notre contrôle raisonnable. Cette condition n'affecte pas votre droit légal de voir les produits envoyés et les services fournis dans un temps raisonnable ou de recevoir un remboursement si les produits ou les services commandés ne peuvent être délivrés dans un délai raisonnable en raison d'une cause hors de notre contrôle raisonnable.

Christ-en-or n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, perte de données, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. Christ-en-or ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers ou des dommages définis au paragraphe précédent.

Dans le cas où l'acheteur n'aurait pas éxécuté ses obligations, pour quelque raison que ce soit, le prix versé à la commande reste acquis à Christ-en-or qui conservera à titre d'indemnités le prix versé à la commande

12. Généralités

Les produits achetés sur http://www.christ-en-or.com sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais d’expédition différents, le délai d’expédition de commande est basé sur le délai le plus long Christ-en-or se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. 

Christ-en-or ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement de nos prestataires. En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé.

Les photos et illustrations publiées dans ce site sont non contractuelles 

Toute commande non expédiée dans les 30 jours de la commande sera annulée sauf stipulation contraire et annoncée dans l’offre de vente.

En cas de paiement par chèque ou virement, la commande ne sera traitée qu’à réception du chèque ou du virement et de son encaissement. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque ou du virement et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande. 

13. Droits de douane

Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de la Belgique pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison de livres sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.

14. Non réception ou colis défectueux

Vous devez immédiatement émettre des réserves à votre bureau de poste distributeur pour les colis non reçus ou abîmés. La poste vous délivrera un accusé de réception portant un numéro d’enregistrement. Vous nous adresserez une photocopie afin que de notre côté nous protestions auprès de notre bureau de poste expéditeur.

15. Droit applicable - Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi belge et, en cas de vente internationale, à la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises. La langue du présent contrat est la langue française.


Frais de livraison

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